Les réponses à vos questions
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Un dirigeant d’entreprise indépendant peut-il recevoir des chèques-repas ?
Tous les dirigeants d’entreprise qui perçoivent une rémunération de cette société peuvent recevoir des chèques-repas. Les autres conditions sont équivalentes à celles prévues pour les travailleurs salariés.
Pour pouvoir disposer de chèques-repas, la forme juridique doit explicitement être une société.
La législation reste quelque peu équivoque : un dirigeant d’entreprise peut-il s’octroyer des chèques-repas si son personnel n’en bénéficie pas ? Pour ne courir aucun risque, le mieux est que les collaborateurs et les dirigeants bénéficient tous deux de cet avantage fiscal.
Les chèques belges sont-ils valables à l’étranger ?
Non. Les chèques belges sont soumis à la loi belge qui stipule qu’ils ne peuvent être utilisés qu’en Belgique.
Dois-je donner des chèques-repas à tous les membres de mon personnel ?
Le chèque-repas est « un avantage social de nature collective ». Cela signifie que :
- Tous les salariés d’une même catégorie de personnel doivent bénéficier des mêmes avantages ;
- Vous devez définir ces catégories de personnel sur la base d’un critère objectif (ancienneté, statut, collaborateurs en poste sur les routes ou au bureau, etc.) ;
- Vous ne pouvez jamais accorder de chèques-repas de manière discriminatoire sur la base, par exemple, des heures de travail, du sexe ou de la durée du contrat de travail.
Veuillez noter que les catégories de personnel ne sont pas définies dans la législation. En tant qu’employeur, c’est vous qui les déterminez. Et en cas de contrôle ? Il faudra être en mesure de bien les justifier.
Comment déterminer le nombre de jours de travail prestés ?
Sur base des journées ou heures de travail effectivement prestées. Vous pouvez vous attribuer un chèque-repas d’une valeur maximale de 8 € par jour ouvré.
Vos journées de travail sont-elles irrégulières ? Calculez alors le nombre de chèques en fonction des heures de travail prestées. Les jours de congé (pour maladie ou vacances) ne donnent pas droit à un chèque-repas.
Vous pouvez ajuster le nombre de chèques par bénéficiaire à chaque commande. Ainsi, vous adaptez le nombre de chèques-repas aux journées ou aux heures de travail effectivement prestées.
Quelle est la durée de validité des chèques ?
Les chèques les plus anciens sur la Pluxee Card sont toujours débités en premier. Vérifiez par vous-même la date d’expiration de tous les chèques électroniques sur votre compte Pluxee. La date d’expiration des chèques papier figure sur les chèques eux-mêmes.
Veuillez noter que les chèques non utilisés ne seront pas remboursés ou compensés après la date d’expiration.
Les travailleurs indépendants sans salariés peuvent-ils également recevoir des chèques ?
Oui, bien sûr ! Vous voulez en savoir plus ? Découvrez tout cela ici !
Peut-on utiliser les chèques-repas belges à l’étranger ?
Non. La loi ne permet d’utiliser les chèques-repas belges qu’en Belgique.
Où puis-je consulter le solde de ma carte ?
- Sur votre compte utilisateur Pluxee : il suffit de créer un compte et de vérifier votre solde disponible via l’application ou le site web.
- Sur votre ticket de caisse : après chaque achat par chèque, votre solde disponible apparaît au bas du ticket de caisse.